Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Réglementation applicable
Postal
Le secteur et l’E-commerce
Le secteur et l’E-commerce
E-commerce
Observatoire
Observatoire
Evolution des revenus
Parts de marché global
Parts de marché segment colis et express (chiffre d'affaires)
Parts de marché segment colis et express (volume)
Part des différents segments
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Volume de courrier par habitant
Répartition des revenus - courrier transactionnel
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Répartition des volumes - types de courriers
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2010
Évolution services express et colis
Investissements
Emploi
Prix
Prior standard < 50g
Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
Service postal, envoi postal
Obligation d’information pour la livraison de colis via BELparcel
Service universel
Obtenir une licence postale
Obligations applicables à tous les prestataires de services postaux
Réglementation applicable
Média
Régulateur média
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Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
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Consultation du 11 octobre 2016 concernant les conditions d’utilisation de l’IPV4/CGN
Publications › Consultation -
14/10/2016
Le premier objet de la présente consultation est de dresser un nouvel état des lieux de la problématique du passage IPv4-IPv6. En second lieu et afin de permettre une éventuelle adaptation du code de conduite rédigé en 2012, l’IBPT doit s’enquérir du réservoir d’adresses IPv4 disponibles et vérifier les conditions actuelles de l’utilisation de l’IPv4/CGN, le tout dans la perspective de vérifier l’adéquation du code de conduite à la réalité et à son respect. Cette consultation contribuera à fournir un support à une demande formulée par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste adressée au SPF Economie d’enquêter sur d’éventuels obstacles techniques au déploiement de l’IP v6 sur l’Internet mobile. Délai de réponse: jusqu'au 15 novembre 2016. Personne de contact: Philippe Faccinetto (tél. 02 226 87 04). Adresse de réponse par e-mail: consultation.sg@ibpt.beLes réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-D2 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 10 octobre 2016 concernant le marché belge de la livraison de colis (postaux) dans le cadre d’activités d’e-commerce
Publications › Consultation -
10/10/2016
Délai de réponse: jusqu'au 10 novembre 2016. Personne de contact: Sophie De Schrevel (tél. 02 226 89 56). Adresse de réponse par e-mail: consultation.sg@ibpt.be Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-D1 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium
Publications › Consultation -
01/08/2016
Délai de réponse: jusqu'au 2 septembre 2016. Prolongé jusqu’au 11 septembre 2016. Personne de contact: Michaël Vandroogenbroek (tél. 02 226 88 11). Adresse de réponse par e-mail:consultation.sg@bipt.be Les réponses doivent être envoyées par voie électronique avec indication de la référence «CONSULT-2016-C4 » dans l'objet. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
Consultation sur le projet de décision concernant les interfaces radio B27 et E27 - UWB type LT2
Publications › Consultation -
19/07/2016
Interfaces radio B27 et E27 - UWB type LT2
Consultation concernant les options dans les normes ETSI à respecter par les opérateurs dans le cadre de leur collaboration avec les autorités judiciaires et les services de renseignement et de sécurité
Publications › Consultation -
18/07/2016
Délai de réponse : jusqu’au 31 août 2016 Méthode pour répondre : À: consultation.sg@ibpt.be Objet : «CONSULT-2016-B9 » Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (pierre-yves.dethy@ibpt.be)
Projet de lignes directrices IBPT - Principes à appliquer pour les tests de ciseaux tarifaires (troisième tour de consultation, module pour les grands utilisateurs professionnels)
Publications › Consultation -
08/07/2016
Les ciseaux tarifaires (également appelés « price squeeze » ou « margin squeeze ») peuvent se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. À cette fin, l'IBPT a procédé, le 4 décembre 2015, à une consultation concernant un projet de nouvelles lignes directrices et deux modèles de calcul correspondants, développés afin de détecter d'éventuels ciseaux tarifaires pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petits utilisateurs professionnels sur la base de BROBA, WBA VDSL2 (shared VLAN) et Multicast. En mars 2016, un deuxième tour de consultation a eu lieu, concernant le modèle de calcul spécifiquement développé pour les services de détail fournis sur la base de l'accès au câble. L’IBPT souhaite à présent procéder à un troisième et dernier tour de consultation, concernant le modèle de calcul pour la détection d’éventuels ciseaux tarifaires pour les services de détail fournis aux grandes entreprises, sur la base de BROBA, WBA VDSL2 et NGLL. Les éventuels ciseaux tarifaires seront examinés par marché de gros, sur une base contractuelle (« case-by-case »). Le modèle prendra en considération les revenus et les coûts tant des services d’accès (pour toutes les lignes d'un contrat donné) que des services additionnels non régulés. Cette consultation porte sur un modèle de calcul au format Excel, développé afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseaux tarifaires auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché, concernant les services de détail aux grandes entreprises. Délai de réponse : jusqu’au 12 août 2016 Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Réf. : CONSULT-2016-B7 Personnes de contact : Vincent Hanchir, Économiste principal (02 226 87 78) et Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)
Consultation portant sur un projet de décision concernant la communication de la vitesse pour les connexions fixes et mobiles
Publications › Consultation -
29/06/2016
Ce projet de décision vise à remplacer la décision du 4/12/2012 et à s'aligner sur le Règlement européen du 25/11/2015. Délai de réponse: jusqu’au 17 août 2016. Prolongé jusqu’au 15 septembre 2016. Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be Réf. : Consult-2016-B5 Personne de contact : Jean-Pierre Pirlot (02 226 87 52)
Réexamen des marchés de la large bande et de radiodiffusion 2016
Publications › Consultation -
17/06/2016
Le présent questionnaire est destiné aux entreprises du secteur des communications électroniques et vise à collecter une série d’informations pour mener à bien le réexamen des marchés de large band et de radiodiffusion.Le délai de réponse a été prolongé jusqu'au 26 août 2016.
Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires (Consult-2016-B1)
Publications › Consultation -
08/06/2016
Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires (Consult-2016-B1)
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 29 mars 2016 à la demande du Vice-premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Consultation -
29/03/2016
Délai de réponse: jusqu’au 10 avril 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be Réf. : Consult-2016-A2 Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, conseiller (02 226 87 66)
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