• Consultation du 29 août 2017 concernant le projet d’arrêté ministériel autorisant une exception au principe contenu à l’article 8, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros

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    Le Conseil de l’IBPT organise, à la demande du Ministre, un projet d’arrêté ministériel afin d’autoriser l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation pour les applications « eCall » et « connected car ».
  • Consultation relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT du 29 août 2017 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall

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    Le Conseil de l’IBPT organise une consultation écrite publique sur un projet de décision concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall. Cette Décision remplace la Décision du Conseil de l’IBPT du 4 Septembre 2012 concernant la modification de la Décision du Conseil de l’IBPT du 6 Septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M.
  • Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant la bande de fréquences 1427-1517 MHz

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    La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour la bande de fréquences 1427-1517 MHz.  MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-C7 Délai de réponse : jusqu’au 8 septembre 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.
  • Projet de décision concernant les seuils et les modalités de notification d’incidents de sécurité

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    Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique concernant un projet de décision rédigé en vue de remplacer la décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification. Le projet de décision précise quels sont les incidents de sécurité qui doivent être notifiés et fixe les modalités de cette notification. Modalités de réponse à la consultation Délai de réponse : jusqu’au 15 septembre 2017 Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-C2 » Personne de contact : Tim Masy, Ingénieur-conseiller, +32 2 226 89 74, tim.masy@bipt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.
  • Consultation concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle

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    L'IBPT a publié ce 7 juillet 2017 son projet de décision concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle et le met en consultation, conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques selon les modalités définies ci-dessous. Modalités de réponse à la consultation Délai de réponse : jusqu’au 29 septembre 2017 Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-B8 » Personne de contact : Vincent HANCHIR, Economiste principal +32 2 226 87 78 ; vincent.hanchir@ibpt.be Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.
  • Résumé et analyse des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services ecall

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    Résumé et analyse des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services ecall
  • Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 13 juin 2017 concernant le projet de plan opérationnel 2017

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    Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 30 juin 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-B7 » Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
  • Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant la bande de fréquences 3400-3800 MHz

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    La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour la bande de fréquences 3400-3800 MHz. Méthode d’envoi des réactions au présent document : Référence : CONSULT-2017-B6 Délai de  réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne  de  contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse  de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante  : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf Le document  doit indiquer  clairement  ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes  et/ou sections qu’ils concernent.
  • Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz

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    La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-B4 Délai de réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02  226  88  11) Adresse  de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses  sont attendues uniquement par voie  électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante  : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe  document  doit indiquer  clairement  ce qui est  confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes  et/ou sections qu’ils concernent.
  • Consultation relative au projet de décision elative aux interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et à l’abrogation de l’interface radio B10-13

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    Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface radio B10-13
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