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Bruxelles, le 17 juillet 2015 – L’IBPT a publié aujourd’hui les statistiques annuelles se rapportant au secteur des télécommunications. Il ressort du contexte général du marché de 2014 que les chiffres d'affaires ont diminué mais que les opérateurs ont largement continué à investir. Pour la première fois, le trafic SMS enregistre une baisse tandis que l'utilisation de l'Internet mobile connaît une hausse significative. La Belgique reste en tête du classement européen en matière de déploiement de la large bande fixe à haut débit, avec une vitesse supérieure à 30 Mbps. Le marché belge de la télévision numérique poursuit sa croissance.

Cette décision vise à imposer aux opérateurs qui proposent des services de communications électroniques fixes et mobiles l'obligation de publier certains indicateurs de qualité sur leurs sites Internet. L'IBPT a sélectionné neuf indicateurs de qualité qu'il estime particulièrement utiles et pertinents. Les indicateurs visés portent sur les domaines suivants : le temps de mise en service, les pannes et les dérangements, les prestations du service clientèle, les plaintes relatives aux factures, le degré de couverture des réseaux mobiles. Sur la base des indicateurs mesurés par les opérateurs, l'IBPT publiera en ligne un baromètre qualité, permettant une comparaison facile des différents aspects en matière de qualité. Le baromètre sera disponible en ligne le 1er juillet 2016.

L'IBPT a publié aujourd'hui sur son site Internet un « Atlas » de la couverture qu'offrent les opérateurs télécoms mobiles en Belgique. Les données des opérateurs télécoms ont été collectées et, après la réalisation de contrôles (ou « scanning ») sur le terrain, rassemblées en un « Atlas » public et consultable librement.Dès le 1er janvier 2016, les opérateurs télécoms devront communiquer à l'IBPT des données complémentaires concernant la qualité (comme par exemple le délai de réponse du service clientèle) que l'IBPT publiera également sur son site Internet sous la forme d'un « baromètre qualité ».

Délai de réponse: jusqu'au 15 septembre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: «consult-2015-C5 »). Personne de contact: Maarten Josson, Conseiller (02 226 89 47).

Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 12 juin 2015 concernant les tarifs de terminaison pour les appels initiés à partir de pays qui ne font pas partie de l’Union européenne dans le cadre des offres de référence BRIO et BMRIO. Proximus mentionne par ailleurs que : « La différenciation tarifaire des appels entrants se basera sur le principe du « A-number ». Cela signifie que l'origine de l'appel déterminera les tarifs qui seront appliqués. L'origine est déterminée sur la base du code de pays de l'appelant. Dans notre proposition, l'objectif est d'appliquer ce principe indépendamment de l'opérateur (de transit). » (traduction libre) Les réactions à la proposition faisant l'objet du présent courrier sont attendues : • par courrier électronique à consultation.sg@ibpt.be  • pour le jeudi 30 juillet 2015 au plus tard • veuillez-vous assurer que l'objet contiendra au minimum la référence « CONSULT-2015-C4 / 15-750 » Nous vous invitons à contacter votre personne de contact chez Proximus pour toute question technique relative à cette proposition. Martin Dorme (+32 2 226 87 06) se fera un plaisir de répondre à vos questions éventuelles concernant cette consultation.

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part.

Le service postal universel est confié à bpost jusqu’au 31 décembre 2018 en vertu de l’article 144octies § 1er de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. La même disposition stipule que la procédure de désignation du prestataire de service universel devant succéder à bpost s’achève au plus tard trois années avant la fin de désignation précédente, soit avant le 31 décembre 2015. L’arrêté royal du 19 avril 2014 portant modification de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques a introduit dans cet arrêté de janvier 2006 un nouveau Titre VI fixant la procédure de désignation du prestataire du service universel et confiant à l’IBPT au nom et pour le compte de l’État l’organisation pratique de cette procédure. Dans ce cadre, une consultation publique à propos de la désignation du prestataire du service universel s’est tenue du 22 janvier 2015 au 6 mars 2015. L’IBPT a reçu six contributions. Le présent document contient la synthèse des contributions reçues. Ce projet de synthèse mentionne le nom de la plupart des participants à la consultation. Une synthèse des réponses à chacune des questions posées a été établie, le nom du répondant à la question étant cependant rendu anonyme.

L'Internet mobile, les appels, les SMS ou l'itinérance depuis l'étranger, c'est possible, et c'est désormais très simple. Qui dit itinérance, ne dit pas nécessairement facture télécoms étonnamment élevée, mais une vérification des prix et de la consommation reste toutefois utile. L'Eurotarif n'est en effet pas appliqué dans les États qui ne font pas partie de l'UE (ni dans certaines destinations touristiques populaires). C'est pourquoi l'IBPT donne ci-dessous quelques conseils destinés aux utilisateurs télécoms qui sont en voyage.

Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz

En application de l'article 22 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Conseil de l'IBPT a décidé d'autoriser l'utilisation des fréquences 1950.1-1955.1 MHz et 2140.1-2145.1 MHz sur le Thorntonbank à E-BO Entreprises pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans le parc éolien de Thorntonbank dans la zone économique exclusive belge de la Mer du Nord. Le Thorntonbank se situe dans la mer du Nord au large des côtes belge et néerlandaise, à l'ouest de l'embouchure de l'Escaut occidental.