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Partie 3 - points de contact - modèle de document

Partie 2 - inventaire du dossier - modèle de document

La décision concerne l’octroi à Cityemeh Mobile, NRB, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications, le feu vert a été donné en octobre 2021 pour le lancement d’un plan national pour la large bande fixe et mobile (ci-après le « plan large bande »). Ce plan contient un axe spécifique concernant la stimulation des investissements dans les zones blanches, par le biais d’un soutien financier accordé aux opérateurs.

Ce fichier contient les secteurs statistiques appartenant à la Consultation concernant la liste des zones blanches dans le cadre du plan national pour la large bande fixe et mobile. Les opérateurs sont invités à faire part de leurs intentions d'investissement dans les secteurs statistiques inclus dans ces listes.

Zones géographiques où une rétention des données est obligatoire

Plateforme d’analyse de risque dans un cadre standardisé au niveau national

Marché public portant sur le déploiement d’un réseau maillé TDOA dans le port d’Anvers.

Dans les bandes exclusives qui leur sont attribuées par l’IBPT, les opérateurs peuvent mettre en service des liaisons sans avoir obtenu d’autorisation préalable de l’IBPT pour la liaison. Actuellement, la redevance est due par liaison. Pour inciter les opérateurs à utiliser le spectre de manière plus efficiente, il est proposé de mettre en place un mécanisme de redevance par MHz pour les bandes exclusives.

La décision concerne l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'utilisation des bandes de fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz pour des communications PPDR.