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Par cette décision, l’IBPT confirme que Proximus occupe toujours une position dominante en ce qui concerne le marché de l’accès de haute qualité et maintient les obligations existantes qui lui incombent en matière d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix. En outre, Proximus se voit imposer une nouvelle obligation, celle de fournir un accès aux gaines qui contiennent ses fibres optiques.

Décision du 20 septembre 2021 concernant la révision de l’offre de référence BROTSoLL de Proximus pour l’accès de haute qualité

Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs

Études d’impact 2021 de l’IBPT et d’Axon sur un 4e opérateur mobile et la 5G

L’IBPT a commencé la réexamen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion. Une décision définitive à ce sujet sera adoptée après consultation avec le secteur et les institutions concernées.

Décision du 25 mars 2021 concernant l’offre de référence de VOO pour l’accès à l’offre large bande

Décision du 25 mars 2021 concernant les offres de référence de Brutélé pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande

Décision du 25 mars 2021 concernant les offres de référence de Telenet pour l’accès à l’offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT a approuvé le 9 mars 2021 les tarifs auxquels les opérateurs alternatifs peuvent utiliser le réseau de fibre optique de Proximus.

Suite à la décision d’analyse du marché FTR adoptée le 20 novembre 2018, l’IBPT a adopté le 1er septembre 2020 une décision concernant l’offre de référence de Proximus relative à l’interconnexion IP (PRIO). Cette décision définit les adaptations que Proximus doit apporter à son projet d’offre de référence concernant l’interconnexion IP. En complément, l’IBPT a adopté le même jour une communication concernant l’interconnexion IP mobile.