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L’IBPT est l’autorité compétente pour la réception de signalements dans le cadre de la loi du 28 novembre 2022 (loi lanceurs d'alerte).

Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.

Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.

Cette communication doit permettre à l'installateur et/ou au revendeur de configurer correctement les mariphones VHF pour une utilisation après la mise en œuvre de VDES.

La carte affiche les données de couverture au niveau de l’adresse.

Si vous n’avez pas payé votre facture, l’opérateur doit vous avertir avant de mettre fin au service. Avant de mettre fin complètement au service, l’opérateur d’un service de téléphonie doit vous fournir un service limité sans surcoût. Afin d'obtenir à nouveau un service normal, l'opérateur peut vous demander un maximum de 30 euros, TVA comprise.

Il ressort de l’étude comparative de prix publiée aujourd’hui par l’IBPT sur son site Internet, que la Belgique a amélioré son positionnement en matière de montants à débourser pour satisfaire des besoins mobiles.

L’observatoire des activités postales en Belgique, se basant sur les données agrégées fournies par les opérateurs et publié chaque année par l’IBPT, permet de se rendre compte des évolutions dans le secteur postal.