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L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de brouilleurs (jammers) sont interdites en Belgique; la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne est également interdite. Les détecteurs de radars de vitesse ainsi que les détecteurs TETRA sont des récepteurs de signaux radio; l’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique. Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur; cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propriétaire ou qui peuvent être entendues librement.

Les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels des restrictions nationales existent

Les équipements radio mis à disposition sur le marché de l'UE sont présumés conformes. Cependant l’acheteur doit toujours être attentif et vérifier si l’équipement qu’il achète porte le sigle CE et est accompagné de la déclaration de conformité EU du fabricant. Si vous achetez du matériel en dehors du marché européen, vous risquez d’être considéré comme importateur. Dans ce cas vous devez vous assurer que le matériel est destiné au marché de l'UE et qu’il est conforme à toutes les exigences légales.

Les faisceaux hertziens sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique.

Le prestataire du service universel est soumis à des obligations, notamment tarifaires. L’IBPT veille au respect par le prestataire du service, de ses obligations.

L’IBPT et les régulateurs média publient des projets de décision qui proposent de nouveaux tarifs mensuels de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs.

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Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation

Le rapport statistique annuel du secteur des communications électroniques publié par l’IBPT révèle un taux d'investissement élevé pour 2018.

Le marché des services postaux ne fonctionne pas en vase clos. C'est la raison pour laquelle l'IBPT a noué des relations avec un grand nombre d'organismes.