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Il n’y a pas de prestataire de service universel géographique désigné à l’heure actuelle. Le raccordement à un réseau fixe est généralement payant.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Pour la téléphonie fixe, il faut un fournisseur de raccordement et un fournisseur de service de téléphonie fixe (communications). Vous pouvez prendre un raccordement et les communications chez un même opérateur ou chez des opérateurs différents, en utilisant des technologies basées sur la ligne téléphonique en cuivre, sur le câble de télédistribution ou sur Internet.

De quelle qualité de service clientèle ai-je besoin ? Où trouver les informations pertinentes/utiles ? La connexion doit-elle être toujours disponible ? Soyez attentif : les opérateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts mais vérifiez la qualité annoncée et voyez si votre opérateur prend des engagements en matière de levée des dérangements.

Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.

Les équipements hertziens peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques. Les équipements hertziens commercialisés doivent satisfaire à des exigences essentielles; l’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens. La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens dans certains États du marché européen.

Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes. Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique.

tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.

L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de brouilleurs (jammers) sont interdites en Belgique; la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne est également interdite. Les détecteurs de radars de vitesse ainsi que les détecteurs TETRA sont des récepteurs de signaux radio; l’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique. Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur; cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propriétaire ou qui peuvent être entendues librement.

Les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels des restrictions nationales existent