Les présents protocoles impliquent, d'une part, que l'IBPT mette les informations dont il dispose dans le cadre des licences maritimes à la disposition du SPF MOB afin qu'il puisse accomplir ses tâches en matière de répression, de piraterie et de terrorisme. A cette fin, le SPF MOB a accès à BRABO.

D'autre part, un protocole d'accompagnement est également conclu entre le SPF MOB et l'IBPT : en effet, l'IBPT délivre des licences maritimes et des certificats d'exploitation pour les navires ayant une lettre d'immatriculation belge. Ce protocole additionnel permet à l'IBPT d'accéder aux certificats d'immatriculation gérés par le SPF MOB. Ceux-ci ne doivent donc pas être demandés aux parties concernées.

Vers le haut