Ce 10 mai 2006, l'IBPT a notifié à la Commission européenne l'analyse des marchés de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour les clientèles résidentielles et non résidentielles (marchés 1 et 2).
Les analyses effectuées ont permis de conclure que Belgacom dispose d'une puissance significative sur ces marchés qui ont une dimension nationale.
L'IBPT propose d'imposer à l'opérateur une série d'obligations qui permettront aux autres opérateurs sur le marché de proposer des services concurrents dans des conditions équitables.