De cette association résultent quatre projets de décision distincts visant à imposer aux différents câblo-opérateurs de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande l’accès à leur plateforme de télévision numérique, l’accès à une offre de revente de leur offre de télévision analogique et l’accès à une offre de revente Internet.
Les câblo-opérateurs concernés sont AIESH (uniquement pour l’accès à une offre de leur télévision analogique), Brutélé, Numéricable, Tectéo et Telenet.