Fin 2013, l'IBPT a lancé une campagne de contrôle auprès d'un certain nombre d'opérateurs télécoms concernant le respect d'importantes règles de protection des consommateurs dans les conditions générales de vente et autres documents contractuels.

Le contrôle portait sur ce qu'y fixent les opérateurs en ce qui concerne les facultés de résiliation, l'accès aux services d'urgence, les compensations pour un mauvais service et les indemnités de retard.

Tous les opérateurs ne se sont pas révélés en ordre. Dans ce cas, l'IBPT a attiré l'attention des opérateurs de manière détaillée sur les manquements dans leurs conditions générales et a recherché en même temps des solutions avec eux. Ensuite, les opérateurs ont pu, à la demande de l'IBPT, apporter les adaptations nécessaires.

Vers le haut