Les e-mails et l’espace web doivent rester disponibles pendant encore 6 mois après la fin de l’abonnement Internet.
Les fournisseurs d'accès à Internet doivent désormais continuer à fournir l'accès au compte de messagerie et à l'espace web associés à un abonnement à Internet pendant au moins six mois après la résiliation du contrat.
L'obligation prend effet à partir du 16 avril 2011 et est gratuite pour l'utilisateur.
Dans ce contexte, l'IBPT a approuvé un code de conduite de l'ISPA (l'Association belge des fournisseurs d'accès à Internet), qui précise comment les ISP doivent procurer ces services.
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