Le Conseil d'État s’est prononcé concernant le recours introduit par Telenet Group SA contre deux des arrêtés royaux liés à la mise aux enchères de spectre radioélectrique organisée l’année dernière.
Telenet contestait principalement la réservation de spectre pour un éventuel nouvel entrant.
Le Conseil d'État a rejeté le recours car jugé irrecevable.
Cet arrêt met définitivement un terme à la contestation des règles de la mise aux enchères 5G.