Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

La Commission européenne a communiqué son opinion sur les projets de décisions de la CRC fixant les tarifs pour l’accès aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et VOO SA.  La CRC note avec satisfaction que la Commission n’émet pas de « doutes sérieux » qui auraient été synonymes d’une procédure approfondie et donc d’un retard de plusieurs mois sur l’adoption des décisions tarifaires.  Le feu vert de la Commission n’est par ailleurs pas assorti d’objections majeures, même si elle a formulé deux commentaires :

Premièrement, la Commission considère qu’il existe un risque de sur-récupération des coûts, en particulier pour les vitesses Internet les plus élevées. La Commission fait plus particulièrement référence à l’effet cumulé de plusieurs suppléments qui s’ajoutent aux coûts modélisés (par exemple les majorations destinées à couvrir les frais généraux et les coûts IT, ainsi que la marge de 5 à 10% au-dessus des coûts admise pour les vitesses supérieures). 

Deuxièmement, la Commission demande à la CRC de réexaminer s’il y a lieu d’inclure la télévision analogique dans un modèle de coûts fondé sur un opérateur efficace qui, selon la Commission, ne maintiendrait pas nécessairement la télévision analogique en service pendant toute la période de régulation.

Conformément à ce que prescrit le cadre réglementaire, la CRC va tenir le plus grand compte des commentaires de la Commission et évaluer si et dans quelle mesure ils nécessitent d’apporter une motivation supplémentaire ou, le cas échéant, des modifications aux projets de décision.
 

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut