Publications
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 17 octobre 2012 concernant le projet d’arrêté royal fixant le contenu des fiches d’information visées aux articles 111, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2 de la loi du 15 mai 2007
Vers le haut