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Les règles relatives aux examens à passer en vue de pouvoir utiliser une station de radiocommunication fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure sont actuellement fixées dans le document intitulé « Règlement d'examens pour l’obtention des certificats pour les opérateurs de stations de navire ». Ce règlement nécessite une refonte, particulièrement suite aux dernières adaptations et modifications terminologiques apportées à l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, 

Comment réagir au présent document ?

  • Jusqu’au 5 mars 2021
  • Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
  • Avec la référence : Consult-2021-A3
  • Personne de contact : Ben Deschacht, Conseiller faisant fonction (+32 2 226 88 93)
  • Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée
  • Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
  • Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.
     

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