Les règles relatives aux examens à passer en vue de pouvoir utiliser une station de radiocommunication fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure sont actuellement fixées dans le document intitulé « Règlement d'examens pour l’obtention des certificats pour les opérateurs de stations de navire ». Ce règlement nécessite une refonte, particulièrement suite aux dernières adaptations et modifications terminologiques apportées à l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, 

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