La ministre des Télécommunications a demandé à l'IBPT d'organiser une consultation publique sur un projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés.
L’usurpation de numéros de téléphone est un problème grandissant, avec un impact négatif pour les citoyens et les entreprises belges. Elle facilite le phishing et d’autres types de fraudes tels que la fraude à l’investissement, ainsi que des appels ennuyants ayant de lourdes conséquences pour la société.
Le projet en annexe contient un certain nombre de mesures que les opérateurs doivent mettre en œuvre afin de réduire drastiquement l’usurpation de numéros de téléphone belges.
Les réactions à cette consultation publique doivent être soumises pour le 14 décembre 2023 au plus tard, de la manière décrite sur la première page de l’avant-projet en annexe.
Comment réagir au présent document ?
- Jusqu’au 14 décembre 2023
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence « Consult-2023-D3 »
- Personne de contact : Jan Vannieuwenhuyse, Premier ingénieur-conseiller (+32 2 226 87 59)
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.