Cette consultation porte sur le projet de décision de l'IBPT visant à mettre en œuvre la compétence conférée par arrêté royal de déterminer les normes relatives au chargeur universel. Ces normes sont reprises intégralement du règlement européen en question.
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- Jusqu’au 7 octobre 2024
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
- Avec la référence « Consult-2024-C5 »
- Personne de contact : An Van Hemelrijck, 1er Conseiller (+ 32 2 226 87 03)
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