Pour desservir le segment de marché résidentiel et celui des petites entreprises, les opérateurs alternatifs ont recours à des offres d’opérateurs puissants sur le marché (ci-après : opérateurs PSM ou opérateurs puissants sur le marché) appartenant au marché de produits de la fourniture en gros d’accès central à haut débit (bitstream xDSL, bitstream GPON et accès au câble).
Dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, les opérateurs PSM (Proximus, Telenet et VOO) sont soumis à une interdiction d’appliquer des pratiques de compression de marge. Il est question de ciseaux tarifaires ou de compression de marge lorsque la marge entre tous les revenus et les coûts de gros pertinents ne suffit pas pour couvrir les coûts de réseau propres et les coûts de détail, y compris une rémunération raisonnable du capital. Une compression de marge peut fortement perturber la concurrence, ce qui peut en fin de compte affecter le choix des clients finaux.
Cette communication rend compte des résultats des tests de compression de marge les plus récents. Ceux-ci ont été réalisés aux deuxième et troisième trimestres de 2023, en collaboration avec les opérateurs PSM, et constituent une mise à jour du précédent test de portefeuille réalisé en 2021.
Sur la base du présent test, l’IBPT n’a pas constaté de pratiques de compression de marge au niveau du portefeuille sur la base des coûts propres des opérateurs PSM. Lorsque certaines adaptations sont apportées à l’échelle et à l’efficacité des opérateurs PSM, une légère compression est constatée dans un seul scénario pour un seul opérateur, sans que ce résultat soit considéré comme problématique.