Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2284/001 du 15 octobre 2021, concernant la reconnaissance de l’accès à internet comme besoin essentiel, déposée par M. Christophe Bombled et consorts.
Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2284/001 du 15 octobre 2021, concernant la reconnaissance de l’accès à internet comme besoin essentiel, déposée par M. Christophe Bombled et consorts.