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Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 10 mars 2016 annulant la décision du Conseil de l'IBPT du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 10 mars 2016 annulant la décision du Conseil de l'IBPT du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010
Annulation de la décision du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010