Les opérateurs sont libres - lorsqu'il s'agit d'une compensation financière - de déterminer la manière dont la compensation est octroyée (il peut s'agir, par exemple, d'une note de crédit ou d'une déduction du montant de la compensation sur la facture).

Les utilisateurs finaux doivent être informés de manière transparente de cette façon de procéder.

Lorsque les opérateurs souhaitent accorder un avantage en nature (comme un film gratuit), ils doivent en informer clairement les abonnés affectés par l’interruption (ou les utilisateurs de cartes prépayées) et leur donner la possibilité d’y renoncer et d'opter pour une compensation financière à la place.  

Vers le haut