Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC), adoptait une décision concernant l’analyse du marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle.

Conformément à cette décision, les opérateurs concernés sont notamment tenus, dans le cadre de leurs obligations de transparence, de publier une offre de référence.

La présente consultation porte sur le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l'offre de référence communiquée par VOO SA et ayant pour but d'évaluer cette offre.

Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-dessous.

Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail avec référence CONSULT-2020-B4
Délai de réponse : jusqu’au 26 mai 2020
Personne de contact
Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.
Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel.
L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. 

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