• Consultation : avant-projet de loi portant transposition du CECC (code des communications électroniques européen)

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    Le projet de texte transpose partiellement différentes directives, dont la Directive (UE) 2018/1972/UE du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen. La première échéance de révision du Code a été fixée au 21 décembre 2025.
  • Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022

    Actualités -
    L’IBPT présente son projet de plan stratégique 2020-2022. Pour la rédaction, l'IBPT a opté pour un degré de continuité élevé : les textes concernant la mission et les valeurs de l’organisation sont restés en grande partie inchangés, de même que les axes stratégiques. Seul le texte présentant la vision a été entièrement modifié afin de présenter ce que défend l’IBPT de manière plus incisive : "Un environnement de communications fiable et concurrentiel pour tous".
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