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La stratégie fédérale Open Data encourage la mise à disposition et la réutilisation des informations du secteur public ; l’IBPT y participe. Une loi et un arrêté royal encadrent cette réutilisation. Les données ouvertes de l’IBPT peuvent être trouvées sur le Portail de données de l’IBPT et sur la plateforme fédérale Open Data ; les demandes de réutilisation peuvent être adressées via ce portail ou directement à l’IBPT. En cas de question concernant la réutilisation des données de l’IBPT, envoyez un e-mail à info@ibpt.be ou via le formulaire de contact.

La stratégie fédérale Open Data, qui encourage la mise à disposition et la réutilisation des informations du secteur public (« ouverture des données »), s’inscrit dans le cadre des priorités européennes en matière de développement digital.

L’objectif poursuivi est de généraliser, dans toute la mesure du possible, la disponibilité des informations du secteur public en vue de leur réutilisation à des fins publiques ou privées, commerciales ou non commerciales.

L’ouverture des données et leur circulation étant considérées comme susceptibles de jouer un rôle important pour le développement de nouveaux services, la stimulation de la croissance économique et la promotion de l’engagement social, les informations détenues par le secteur public sont envisagées comme une matière première importante.

La directive 2003/98/CE relative à la réutilisation des informations du secteur public, telle que modifiée par la directive 2013/37/UE, a été transposée en droit belge notamment par :

  • La loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public ;
  • L’arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public.

Sur ces bases, toute personne (physique ou morale) peut adresser à l’IBPT une demande de réutilisation d’informations. La procédure est fixée par les articles 9 à 15 de l’arrêté royal du 2 juin 2019.

La demande peut être adressée par écrit soit directement à l’IBPT, soit via le portail fédéral Open Data, et doit préciser :

  • Le document administratif précis demandé ;
  • La forme dans laquelle le document doit être communiqué ;
  • La finalité poursuivie.

Lorsque cela est possible, le document sera mis à disposition sans condition, conformément au principe prévu à l’article 2 de l’arrêté royal du 2 juin 2019.

Dans certains cas, des conditions de réutilisation peuvent néanmoins être imposées notamment pour des raisons juridiques ou techniques, telles que la protection de la propriété intellectuelle ou des données à caractère personnel.

Certains types de documents sont exclus du champ d’application des règles relatives à la réutilisation des données du secteur public. Tel est le cas, en particulier, des documents administratifs revêtus d'un caractère incomplet et inachevé, lorsque des droits intellectuels de tiers s’appliquent, ou lorsque la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en interdit l’accès.

Les données ouvertes de l’IBPT peuvent être trouvées sur le Portail de données de l’IBPT et sur la plateforme fédérale Open Data.

Toute question concernant la réutilisation des données de l’IBPT peut être adressée directement à info@ibpt.be ou via le formulaire de contact.

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