• Décision du 3 août 2010 - BRUO rental fee

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    Cette décision porte sur une mise à jour du modèle des coûts pour la « BRUO rental fee ». Ce modèle calcule le coût mensuel de la paire de cuivre et permet de fixer les tarifs dégroupage total et partiel du réseau cuivre de Belgacom (BRUO).
  • Décision du 3 août 2010 - WBA VDSL2 End-User Line

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    Cette décision fixe les redevances mensuelles pour l’accès à un débit binaire (bitstream) dans le cadre de l’offre Wholesale Broadband Access VDSL2 de Belgacom (WBA VDSL2).
  • Décision du 6 août 2010 - WBA et BROBA Transport Ethernet

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    Cette décision vise à déterminer les redevances mensuelles pour le transport Ethernet dans les offres de référence bitstream BROBA Ethernet & WBA VDSL, ainsi que les tarifs de migration du BROBA ATM vers le BROBA Ethernet.
  • Décision du 29 juin 2010 – Analyse de marché MTR 2010

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    Cette décision identifie Belgacom Mobile, Mobistar et Base comme opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d’appel mobile et leur impose une série d’obligations à respecter.
  • Décision du 4 mai 2010 – WACC 2010

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    Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé utilisé dans le cadre de la fixation des prix des services de gros de communications électroniques que doivent respecter les différents opérateurs régulés : Belgacom pour les activités fixes, Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium pour les activités mobiles.
  • Décision du 4 mai 2010 - BROBA Ethernet

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    Cette décision concerne une proposition d’addendum à l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet addendum introduit la technologie Ethernet pour les produits BROBA (ADSL, ADSL2+, ReADSL, SDSL).
  • Décision du 4 mai 2010 - WBA VDSL2 17 Mhz

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    Cette décision autorise l’utilisation de la technologie VDSL2 17 MHz dans le réseau de Belgacom. Cette technologie permet notamment une augmentation des débits de téléchargement et de chargement pour l’accès à Internet.
  • Décision du 14 avril 2010 – Mesures provisoires concernant l’accesssibilité des numéros VAS au départ du réseau Base

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    Cette décision vise à évaluer s’il est nécessaire d’adopter des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des services à valeur ajoutée au départ du réseau Base.
  • Décision du 2 février 2010 - BROBA amendements Pricing & Billing »

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    Cette décision concerne un amendement à l’annexe « Pricing & Billing » de l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet amendement a pour but d’accorder aux nouveaux clients BROBA des possibilités d’installations gratuites comparables à celles dont ont bénéficié les opérateurs alternatifs déjà présents lors du lancement du processus « Full VP » (Virtual Path).
  • Décision du 2 décembre 2009 - WBA VDSL2 one-time fee

    Dossiers -
    Cette décision concerne les redevances uniques (« one-time fees ») applicables dans le cadre de l’offre de référence bitstream WBA VDSL2 de Belgacom.

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