Opérateurs: 3630 résultats trouvés

Arrêt de la Cour de cassation cassant l’arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 – Redevance spectre Proximus

2022-03-15 00:00

La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour des marchés déclarant irrecevable le recours de Proximus concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz.

Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet

2022-03-15 00:00

Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.

Décision du 8 mars 2022 concernant les données à fournir pour les analyses géographiques relatives aux réseaux de communications électroniques fixes pouvant fournir des services à haut débit

2022-03-14 00:00

Cette décision traite ce qui concerne les réseaux de communications électroniques fixes qui peuvent fournir des services à haut débit, avec une distinction pour la couverture géographique et les intentions d’investissement.

Décision du 11 mars 2022 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G

2022-03-14 00:00

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

L’ERGP soutient les initiatives des opérateurs postaux européens pour aider les citoyens ukrainiens et les invite à prendre des mesures supplémentaires

2022-03-11 00:00

Le Groupe des régulateurs postaux européens (ERGP), qui représente les régulateurs postaux indépendants de l’Union européenne, est extrêmement préoccupé par la situation humanitaire en Ukraine causée par l’invasion des troupes de la Fédération de Russie.

Consultation concernant un avant-projet de loi modifiant l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux pour prévoir un pourcentage de travailleurs salariés dans le secteur de la distribution de colis en Belgique.

2022-03-11 00:00

A la demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Poste, Petra De Sutter, l’IBPT soumet à consultation publique l’avant-projet de loi visé en annexe, visant notamment à modifier l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018, afin d’imposer aux prestataires de services postaux d’une certaine taille de recourir à un pourcentage minimal de salariés ou d’intérimaires.

Communication concernant la proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites

2022-03-11 00:00

La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Consultation préalable concernant l’offre de référence de Fiberklaar

2022-03-10 00:00

En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.

Consultation préalable concernant l’offre de référence d’Unifiber

2022-03-10 00:00

Je possède un pack de services et souhaite changer d’opérateur, à quoi dois-je faire attention ?

Durée déterminée ou indéterminée ?

Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.

Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat

si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ;
si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins six mois.

Un appareil obtenu en vente couplée ?

Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.

L’indemnité supplémentaire ne peut pas être plus élevée que la valeur indiquée dans un tableau de remboursement annexé au contrat.

Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer.

Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

Plus d’infos :

Une dépréciation mensuelle de l’appareil est établie sur la base du calcul que l’opérateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu’au 24e mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil.

Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat à durée indéterminée:

Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.

Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :

Mois	Valeur résiduelle	Mois	Valeur résiduelle
0	240 EUR	13	110 EUR
1	230 EUR	14	100 EUR
2	220 EUR	15	90 EUR
3	210 EUR	16	80 EUR
4	200 EUR	17	70 EUR
5	190 EUR	18	60 EUR
6	180 EUR	19	50 EUR
7	170 EUR	20	40 EUR
8	160 EUR	21	30 EUR
9	150 EUR	22	20 EUR
10	140 EUR	23	10 EUR
11	130 EUR	24	0 EUR
12	120 EUR

Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois : l’opérateur peut vous demander une indemnité de 160 €.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, votre opérateur doit comparer la valeur résiduelle de l’appareil calculée comme ci-dessus avec la redevance d’abonnement restante jusqu’à la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans).

Si ce solde de redevance d’abonnement est moins élevé que la valeur obtenue par le biais de la dépréciation mensuelle, l’opérateur peut uniquement vous facturer la redevance d’abonnement restante et pas l’entièreté de la valeur résiduelle de cet appareil.

Utilisation d’Easy Switch

Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.

Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !