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            <title>Opérateurs: 3630 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-du-5-juin-2019-concernant-le-recours-contre-la-decision-de-libpt-du-30-mai-2016-relative-a-l-imposition-d-une-amende-administrative-a-skype-communications-sarl</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005]]></description>
                <pubDate>2019-09-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Commercialisation d'équipements hertziens]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/commercialisation-d-equipements-hertziens</link>
                <description><![CDATA[Informations à l’intention des commerçants, des importateurs et des distributeurs]]></description>
                <pubDate>2019-09-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[À qui les mesures de protection de la loi télécoms s’appliquent-elles précisément ?]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/telephonie-internet-tv/droits-et-obligations/cadre-general</link>
                <description><![CDATA[Le législateur a parfois voulu protéger les abonnés, les consommateurs,  et, dans certains cas, également les petits indépendants et entreprises.]]></description>
                <pubDate>2019-09-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-4-septembre-2019-declarant-non-fondes-les-recours-introduits-par-telenet-brutele-et-nethys-contre-les-decisions-adoptees-par-le-crc-le-29-juin-2018</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018]]></description>
                <pubDate>2019-09-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel du 4 septembre 2019 déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 contre la lettre de l'IBPT du 15 janvier 2019 concernant la redevance due par Proximus pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-du-4-septembre-2019-declarant-irrecevable-le-recours-de-proximus-du-8-mars-2019-contre-la-lettre-de-l-ibpt-du-15-janvier-2019-concernant-la-redevance-due-par-proximus-pour-lannee-2019-pour-lutilisation-du-spectre-radioelectrique-dans-la-bande-de-frequences-21-ghz</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz]]></description>
                <pubDate>2019-09-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Modification par l’opérateur]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/telephonie-internet-tv/droits-et-obligations/contrat/modification-par-l-operateur</link>
                <description><![CDATA[Résilier son contrat sans frais est possible dans certains cas.]]></description>
                <pubDate>2019-09-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27 juin 2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/requete-en-suspension-et-en-annulation-de-la-lettre-de-l-ibpt-du-27-juin-2019-concernant-la-perte-du-statut-d-operateur-par-basf-antwerpen-et-l-octroi-d-une-autorisation-de-categorie-1</link>
                <description><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></description>
                <pubDate>2019-09-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27 juin 2019 concernant la perte du statut d'opérateur par Total Raffinaderij Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/requete-en-suspension-et-en-annulation-de-la-lettre-de-l-ibpt-du-27-juin-2019-concernant-la-perte-du-statut-d-operateur-par-total-raffinaderij-antwerpen-et-l-octroi-d-une-autorisation-de-categorie-1</link>
                <description><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par Total Raffinaderij Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></description>
                <pubDate>2019-09-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Vous avez droit à des informations claires]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/telephonie-internet-tv/droits-et-obligations/contrat/contenu</link>
                <description><![CDATA[Vous souscrivez un abonnement pour une ligne fixe, un GSM, Internet ou une offre groupée comprenant par exemple GSM, Internet et télévision ? Ou vous achetez une carte prépayée ? Dans ce cas, l’opérateur télécoms est tenu de vous fournir des informations.

    concernant votre abonnement ou carte prépayée
    concernant tous les coûts que vous devez payer
    concernant d’autres formules, moins chères]]></description>
                <pubDate>2019-09-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La Cour des marchés rejette les recours introduits contre la régulation des marchés de l’Internet large bande et de la radiodiffusion]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/la-cour-des-marches-rejette-les-recours-introduits-contre-la-regulation-des-marches-de-linternet-large-bande-et-de-la-radiodiffusion</link>
                <description><![CDATA[Les décisions adoptées par les régulateurs, n’étaient pas entachées de vices de procédure ou de défauts de motivation comme prétendu par les requérants.]]></description>
                <pubDate>2019-09-06 00:00</pubDate>
                </item>
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