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Consultation concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

2021-01-14 00:00

Consultation concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Décision du 12 janvier 2021 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax jusqu’au 6 mai 2025

2021-01-13 00:00

Décision du 12 janvier 2021 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax jusqu’au 6 mai 2025

Une étude de l'IBPT montre une bonne qualité de nos réseaux mobiles

2021-01-08 00:00

Qualité des réseaux mobiles

Résultats de la campagne de tests sur routes 2020

2021-01-08 00:00

Quand on envisage la qualité des réseaux et services de communications mobiles, on pense à la disponibilité du réseau (la couverture), mais aussi à la qualité des appels téléphoniques et à la qualité des services de données sur Internet, tels que le streaming ou la navigation web.

Arrêt de la Cour des marchés du 23 décembre 2020 annulant partiellement la décision de l'IBPT du 30 juin 2020 concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

2021-01-07 00:00

Arrêt du 23 décembre 2020 annulant partiellement la décision du 30 juin 2020 concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

Arrêt de la Cour des marchés du 23 décembre 2020 rejetant le recours d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM

2021-01-07 00:00

Arrêt de la Cour des marchés du 23 décembre 2020 rejetant le recours d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2021)

2021-01-06 00:00

Communication du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2020 concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle

Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2020

2021-01-05 00:00

Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2019

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux marins

2020-12-24 00:00

Avis du Conseil de l’IBPT du 12 juin 2020 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux marins

Brexit : quels changements en matière de tarifs de communications internationales ?

A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière de communications internationales ne s'appliqueront plus aux appels effectués et SMS envoyés depuis la Belgique, vers (les numéros du et) le Royaume-Uni. Dès lors, les opérateurs ne seront plus tenus de respecter les plafonds tarifaires prévus par la réglementation européenne.

Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer ces plafonds tarifaires doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs applicables.