Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 5 novembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Type
Consultations

Date de publication
05-11-2019

Réagir jusqu'au
09-12-2019

Date de fermeture
10-12-2019

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Zaventem à la licence actuelle. L’ajout de Zaventem à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT 

Délai de réponse: jusqu’au 9 décembre 2019 

Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be 

Objet: «Consult-2019-D7» 

Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) 

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. 

Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf 

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. 

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel 

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