Institut belge des services postaux et des télécommunications

En cas de dérangement, adressez-vous à votre fournisseur de services.

Les fournisseurs d’Internet ont l’obligation de faire de leur mieux (« best efforts ») mais ils ne sont pas tenus par la loi de vous assurer un accès permanent à Internet.

Certains proposent toutefois des contrats spécifiques dans lesquels ils s’engagent à certains niveaux de prestations, à la mise à disposition de solutions alternatives ou à des indemnisations. Vérifiez la teneur de votre contrat.

Si un opérateur n’a pas fait de son mieux pour offrir le niveau de service promis ou le niveau de service fixé par votre contrat, vous avez droit à une indemnité.