Quelle est la différence entre les formalités de douane et les droits de douane? Quels sont les droits et taxes exigibles si mon colis provient d’un pays situé en dehors de l’Union européenne ? Dois-je dans ce cas toujours payer des frais de douane ?

Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.). 

« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents  droits et taxes. 

Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane. 

Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.