Institut belge des services postaux et des télécommunications

Bruxelles, le 2 mars 2018 – La question de savoir si Skype est un opérateur télécoms, comme l’a établi l’IBPT, sera soumise par la Cour des marchés belge à la Cour de justice de l’Union européenne. Un arrêt de la Cour de...

Bruxelles, le 19 janvier 2018 – Depuis la libéralisation du secteur postal, 2018 représente un autre jalon important dans le domaine de la régulation postale européenne.  Le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (European...

Bruxelles, le 21 décembre 2017 - L’IBPT publie aujourd’hui sur le site Internet www.pointpostal.be une cartographie présentant les données et la localisation des points postaux de tous les opérateurs postaux sur la carte de la Belgique. La fonction de recherche...

Bruxelles, le 4 décembre 2017 – Le 17 octobre 2017, l’IBPT a imposé à Lycamobile une amende de 25.000 euros pour avoir enfreint les règles en matière d’itinérance : en obligeant les clients qui souhaitaient recourir à...

Bruxelles, le 10 novembre 2017 – L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur leurs factures mensuelles pour l’internet large...

Bruxelles, le 27 octobre 2017 – Le 25 octobre 2017, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) de 2013 concernant les tarifs de gros pour les services d’accès...

Bruxelles, le 16 octobre  – Après une première communication en 2013, l'IBPT met à nouveau en garde contre les téléphones sans fil illégaux « DECT 6.0 », qui ne sont pas destinés au marché européen. Ces derniers provoquent...

Bruxelles, le 11 octobre 2017 – Plus tôt dans l’année, l’IBPT a rejeté la demande de bpost d’augmenter les tarifs des services postaux du panier des petits utilisateurs. Le 26 mai 2017, bpost a introduit un recours contre cette décision devant la Cour...

Bruxelles,  le 4 octobre  2017 - L’IBPT a mis à jour son baromètre de la qualité des services de télécommunications. Disponible en ligne depuis fin 2016, il rassemble huit indicateurs relatifs à la qualité de service opérationnelle...