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Les réseaux à ressources partagées permettent une utilisation optimale des fréquences via une allocation dynamique de celles-ci.

Ils permettent également de créer des groupes d’utilisateurs indépendants ce qui permet de se servir de cette technologie pour offrir des services de communications électroniques.

Deux cas de figure se présentent :

  • Le réseau est utilisé en totalité ou majoritairement (>50%) pour offrir des services de communication électroniques à des tiers alors le réseau sera classé en catégorie 8B. 
  • Dans les autres cas, utilisation majoritairement privée, le réseau sera classé en catégorie 1 ou 3 suivant le statut du titulaire de l’autorisation.

Par tiers, on entend toute société n’ayant pas de liens autres que le contrat pour les services de radiocommunications et éventuellement un contrat de location de bâtiment. Ceci exclut les filiales, les entités d’un même groupe, les contractuels, les sous-traitants, etc. 

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