À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. Le rapport technique concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles a conclu que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement devaient être adaptées.
Les normes de rayonnement ont depuis été révisées en fonction du développement de la 5G.
Tout ce que vous devez savoir sur la 5G
La 5G permettra d’augmenter davantage la capacité des réseaux mobiles afin de pouvoir continuer à répondre au trafic de données mobiles toujours en forte croissance.
En outre, la 5G apporte un soutien à l'internet des objets et aux nouveaux usages dans, par exemple, l'industrie automobile, les soins de santé et les médias et le divertissement.
La 5G vise à améliorer davantage les possibilités des réseaux mobiles. Trois points essentiels sont à distinguer :
Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021, les règles européennes en matière d'itinérance ne s'appliquent plus au Royaume-Uni.
Cela signifie que lorsque vous téléphonez, envoyez des SMS ou surfez depuis le Royaume-Uni (vers un pays de l'UE), les prix à la consommation peuvent être plus élevés que dans un pays de l’UE puisque les opérateurs peuvent facturer des frais d'itinérance supplémentaires.
Cependant, pour le moment, certains opérateurs continuent à appliquer le régime Roam like at home au Royaume-Uni, sur base volontaire.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre opérateur pour savoir s’il applique toujours le régime Roam like at home dans ce pays.
Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :
Normes pour les boîtes aux lettres :
Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.
Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable.
Celle-ci peut prendre deux formes :
En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :
En 2021, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pris fin.
Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1er janvier 2021.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.
Grâce au droit de rétractation, un consommateur qui effectue une commande en Europe a en principe le droit de se raviser. Vous pouvez renvoyer votre commande dans les 14 jours après sa réception, sans devoir donner de raison pour cela. Vous pouvez donc par exemple le faire si l’article n’est pas à votre goût.
Le vendeur doit vous informer préalablement quant à sa politique de droit de rétractation, et donc indiquer comment et dans quel délai vous devez renvoyer un colis. Si un vendeur ne communique pas les conditions prévues à l’art. VI.45 et suivants du Code de droit économique, vous avez encore un délai supplémentaire allant jusqu’à 12 mois pour le faire.
Il existe quelques exceptions au droit de rétractation. Certains biens en sont exclus. Par exemple, les produits faits sur mesure, les journaux, la lingerie et les denrées périssables. Une liste complète des exceptions figure à l’art. VI.53 et suivants du Code de droit économique.