• FAQ

    Lorsque vous voyagez en bateau ou avion dans l’Union européenne, les services de roaming vous sont fournis au tarif national, uniquement si vous êtes connecté à un réseau terrestre.

    Il est possible que le transport en bateau ou avion implique la fourniture des services mobiles via satellite: ces derniers n’étant pas réglementés, les tarifs applicables sont susceptibles d’être élevés. 

  • FAQ

    Vous conservez la réduction, à moins que vous ne vous trouviez dans l’un des cas de figure suivants :  

    1. Vous ne répondez plus aux conditions ;
    2. Vous avez changé de contrat ou de plan tarifaire auprès du même opérateur ;
    3. Vous avez changé d’opérateur ;
    4. Vous avez déménagé, faisant que l’internet fixe n’est plus fourni à la même adresse ;
    5. Votre opérateur ne vend plus le plan tarifaire pour lequel vous bénéficiiez d’une réduction sociale.

  • FAQ

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier des deux formules en même temps.

    Pour bénéficier de la nouvelle offre Internet sociale :

    • Vous devez satisfaire aux conditions d’octroi  de l’offre Internet sociale.
      Attention : ces conditions diffèrent des conditions d’octroi de la réduction sociale sur la facture de télécommunications qui pouvait être demandée jusqu’au 01/03/2024 (« ancien » tarif social) ;
    • Aucun membre du ménage ne doit déjà bénéficier de l’ « ancien » tarif social.

  • FAQ

    C’est possible.

    Si vous pensez satisfaire aux conditions d’octroi de l’offre Internet sociale :

    1. Vérifiez si les caractéristiques de l’offre Internet sociale de votre opérateur (ou un autre opérateur) pour l’internet fixe correspondent à vos besoins ;
    2. Si c’est le cas, vous pouvez introduire votre demande auprès du fournisseur de l’offre Internet sociale de votre choix ;
    3. Celui-ci transmet votre demande au SPF Économie qui contrôlera les conditions d’octroi.

    Attention : une fois que vous résiliez votre abonnement bénéficiant de la réduction sociale (« ancien » tarif social), vous perdez définitivement cette réduction. Après le 01/03/2024, seules les demandes pour l’offre Internet sociale peuvent être introduites.

  • FAQ

    Oui, et il doit obligatoirement être enregistré sur le site 406registration.com.

    L’IBPT conseille d’acquérir un EPIRB compatible MEOSAR.

  • FAQ

    Non, un PLB est lié à une personne et non à un navire,

    MAIS vous devez obligatoirement enregistrer votre PLB sur le site https://www.406registration.com/

  • FAQ

    Oui, ce système est soumis à une autorisation de l’IBPT et doit donc être ajouté à votre demande d’autorisation de station.

  • FAQ

    Durée déterminée ou indéterminée ? 

    Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.

    Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat

    • si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ;
    • si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins six mois.

     

    Un appareil obtenu en vente couplée ?

    Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.

    L’indemnité supplémentaire ne peut pas être plus élevée que la valeur indiquée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. 

    Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer.

    Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

    Plus d’infos :

    Une dépréciation mensuelle de l’appareil est établie sur la base du calcul que l’opérateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu’au 24e mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. 

    Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat à durée indéterminée:

    Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.

    Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :  

    Mois Valeur résiduelle Mois Valeur résiduelle
    0 240 EUR 13 110 EUR
    1 230 EUR 14 100 EUR
    2 220 EUR 15 90 EUR
    3 210 EUR 16 80 EUR
    4 200 EUR 17 70 EUR
    5 190 EUR 18 60 EUR
    6 180 EUR 19 50 EUR
    7 170 EUR 20 40 EUR
    8 160 EUR 21 30 EUR
    9 150 EUR 22 20 EUR
    10 140 EUR 23 10 EUR
    11 130 EUR 24 0 EUR
    12 120 EUR    

    Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois : l’opérateur peut vous demander une indemnité de 160 €.

    Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, votre opérateur doit comparer la valeur résiduelle de l’appareil calculée comme ci-dessus avec la redevance d’abonnement restante jusqu’à la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans). 

    Si ce solde de redevance d’abonnement est moins élevé que la valeur obtenue par le biais de la dépréciation mensuelle, l’opérateur peut uniquement vous facturer la redevance d’abonnement restante et pas l’entièreté de la valeur résiduelle de cet appareil. 

     

    Utilisation d’Easy Switch

    Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.

    Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !

  • FAQ

    Certains e-commerçants donnent la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours du traitement de l’envoi. Cette option peut être payante. 

    L’opérateur postal chargé de la livraison de votre commande peut aussi prévoir la possibilité de changer l’adresse de livraison si vous n’êtes pas présent(e). Vous recevez généralement cette information dans le cadre du suivi de l’envoi. 

    • Conseil 1: Prévenez l’opérateur postal de votre absence si cela est possible.  Si vous faites appel à une autre personne pour réceptionner l’envoi, informez-la également et prévoyez une procuration en cas de contrôle d’identité.
    • Conseil 2 : faites livrer votre colis dans un point postal pour être sûr de ne manquer aucune livraison, . Via le site pointpostal, vous trouverez tous les points postaux de tous les opérateurs dans un rayon jusqu’à 10 km de l’adresse que vous avez introduite. Non seulement vous y trouverez l’adresse exacte, mais également les heures d’ouverture des différents points postaux.

  • FAQ

    Oui, c’est possible. Un formulaire de demande est à votre disposition. L’ autorisation aéronautique est payante : 19,05 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT avec la référence "Autorisation aéronautique".

    A joindre impérativement :

    • la copie de la preuve du paiement de 19,05 €;
    • dans le cas d’une demande pour une société ou  d’une association, une copie des statuts.

    Attention : vous ne pouvez pas utiliser cette autorisation au sol. Vous devez toujours utiliser l’indicatif d’appel de l’aéronef dans lequel se trouve la radio portable. Votre radio doit porter l’acronyme CE et doit être accompagnée du certificat de conformité de l’UE. Elle doit également fonctionner sur 8.33 kHz.

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