Non ; une cessation d’activités complète ou partielle ne donne pas lieu à un quelconque crédit de l'ensemble ou d'une partie des redevances.
Les montants des redevances mentionnées dans l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques sont adaptés à l'indice des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice des prix du mois de novembre 2003.
Il existe plusieurs niveaux d’examens, du débutant au chevronné.
L’examen C (certificat d’opérateur de base) se compose de 30 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel. Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir 80 % des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée. Pour présenter cet examen, une attestation de réussite d’un test pratique organisé par une association de radioamateurs reconnue par l’IBPT est obligatoire.
L’examen B (certificat d’opérateur novice) se compose de 38 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (20 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures). Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. Aucune dispense de matière n’est accordée.
L’examen A (certificat d’opérateur HAREC) se compose de 48 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (30 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures). Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. Aucune dispense de matière n’est accordée.
L’accès au local d’examen ne se fait que sur présentation de votre carte d’identité.
Envoyez un courriel à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité.
Si vous souhaitez passer un examen de niveau C, veuillez joindre l’attestation de réussite d’un test pratique d’une association reconnue.
Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen.
Notez que vous devez avoir au moins 12 ans pour participer à un examen.
Ceci est décrit dans le tableau du plan de fréquence radioamateur qui est issu d’une décision de l'IBPT.
Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).
Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise.
Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !
Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :
En 2020, la Belgique a manqué deux échéances européennes pour le déploiement de la 5G : la date du 30 juin 2020 pour l’autorisation de l’utilisation de la 5G dans la bande 700 MHz et la date du 30 décembre 2020 pour 3400 MHz-3800 MHz et au moins 1 GHz de spectre dans la bande 26 GHz (s’il existe une demande suffisante sur le marché, ce qui n’est actuellement pas le cas en Belgique).
Dans la plupart des pays européens, les bandes pionnières 5G ont déjà été mises à disposition :
Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.
Veuillez l’envoyer à :
IBPT Service Maritime Ellipse Building C Boulevard du Roi Albert II 35 Bte 1 1030 Bruxelles (Belgique)
À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.
Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.
Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.