Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

  • FAQ

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a débuté en mai 2017 avec une consultation publique concernant des projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Ces textes été adoptés  en juillet 2018  par le Conseil des ministres. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux, l’IBPT lancera les préparatifs de la mise aux enchères. Celle-ci est prévue pour le deuxième trimestre 2022.

  • FAQ

    Les montants des redevances mentionnées dans l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques sont adaptés à l'indice des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice des prix du mois de novembre 2003.

  • FAQ

    Non ; une cessation d’activités complète ou partielle ne donne pas lieu à un quelconque crédit de l'ensemble ou d'une partie des redevances.

  • FAQ

    Un réseau local sans fil permet de relier vos appareils entre eux. Les ondes radio permettent d’échanger rapidement des données.

    Le terme « Wi-Fi » a été inventé dans le but de disposer d’un nom plus simple pour désigner les normes du groupe IEEE 802.11, qui sont celles utilisées dans les réseaux sans fil. Depuis 1999, différentes versions se sont succédé, améliorant les quantités de données transmises par seconde, la portée du signal ou la qualité de la connexion. La dernière version accessible au grand public est appelée Wi-Fi 6 (le nom officiel de la norme est « IEEE 802.11ax »).

    Quelques appareils sont déjà compatibles avec le Wi-Fi 6 ou le Wi-Fi 6E ; ce sont des appareils très récents. Pour le modem-routeur fourni par votre opérateur, il faudra sans doute encore patienter avant qu’il inclue cette technologie. Actuellement donc, le signal Wi-Fi émis par votre modem-routeur utilise deux bandes de fréquence (2,4 GHz et 5 GHz) :

    • 2,4 GHz : Cette bande de fréquences, partagée par de nombreux types d’utilisation, permet la transmission des signaux sur une longue distance, et n’est pas affectée par les obstacles offerts par les cloisons ou les étages;
    • 5 GHz : Cette bande de fréquence est plus stable et plus rapide. Pour le transfert des données, elle compte des canaux plus nombreux et plus larges : il y a 13 canaux de 20 ou 40 MHz en 2,4 GHz. En 5 GHz, il y a 13 canaux de 20, 40 et 80 MHz. La plupart des récepteurs sont compatibles avec cette bande, qui est un peu plus sensible à la présence d’obstacles que la bande 2,4 GHz.

    Le Wi-Fi 6 utilise également ces deux bandes de fréquences; dans la prochaine évolution, le Wi-Fi 6E (où E signifie « extended ») y ajoutera la bande 6 GHz.

    Par rapport aux versions antérieures, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E offrent :

    • Un débit plus élevé (canaux jusque 120 MHz);
    • Un temps de réaction réduit;
    • Une meilleure gestion des connexions en cas de forte densité d’utilisateurs (lorsqu’un grand nombre d’utilisateurs se connectent simultanément au même réseau, en un même lieu).

    Avec l’ajout de la bande 6 GHZ et de ses 480 MHz de largeur de bande supplémentaire, le Wi-Fi 6E proposera donc plus de fréquences, et plus de débit (jusqu'à 11 Gb/s en théorie).

    Cerise sur le gâteau, il gère plus efficacement les états d’alerte ou de veille des appareils connectés ; moins sollicitées, les batteries des smartphones, tablettes et PC portables s’épuiseront moins rapidement.

    Il ne sera pas obligatoire de passer au Wi-Fi 6E, les équipements actuels, même s’ils ne donnent pas accès à la nouvelle bande, pourront sans soucis continuer à être utilisés.

  • FAQ

    Il existe plusieurs niveaux d’examens, du débutant au chevronné.

    • Pour les débutants : 

    L’examen C (certificat d’opérateur de base) se compose de 30 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel. 
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir 80 % des points pour réussir. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
    Pour présenter cet examen, une attestation de réussite d’un test pratique organisé par une association de radioamateurs reconnue par l’IBPT est obligatoire.

    • Pour les novices : 

    L’examen B (certificat d’opérateur novice) se compose de 38 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (20 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.

    • Pour les experts : 

    L’examen A (certificat d’opérateur HAREC) se compose de 48 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (30 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
     

  • FAQ

    L’accès au local d’examen ne se fait que sur présentation de votre carte d’identité.

    • L’examen VHF se compose de 20 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel de préparation à l’examen pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste. Il faut obtenir 60% des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.
      Si vous souhaitez une version imprimée du manuel VHF, veuillez verser 5 € sur le compte IBAN BE68 6791 7078 16 34 (BIC : PCHQBEBB) avec la mention « Manuel VHF » et envoyer la copie de la preuve de votre paiement par mail à maritime@ibpt.be.
    • L’examen SRC se compose de 33 questions à choix multiples (23 SRC et 10 VHF) sur les matières reprises dans le programme d’examen. Il faut obtenir 60% des points dans chaque matière pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.

  • FAQ

    Envoyez un e-mail à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité et une photo au format carte d’identité (sur fond blanc).

    Les frais d’inscription s’élèvent à 32,03€  et sont non remboursables. En cas d’annulation plus d’une semaine avant l’examen ou sur présentation d’un certificat médical, les frais d’inscription peuvent être reportés à une autre date.

    Pour l’examen SRC, joignez également une attestation de formation SRC d’un centre de formation reconnu. Attention, celle-ci n’est valable qu’un an. Au-delà de la date limite, l’attestation ne sera plus acceptée.

    Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen. Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation dans lequel les informations de paiement et autres vous seront communiquées.

    Les inscriptions sont possibles jusqu’à deux semaines avant la date de l’examen et tant qu’il y a des places disponibles.

  • FAQ

    Envoyez un courriel à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité.

    Si vous souhaitez passer un examen de niveau C, veuillez joindre l’attestation de réussite d’un test pratique d’une association reconnue.

    Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen.

    Notez que vous devez avoir au moins 12 ans pour participer à un examen.

  • FAQ

    Ceci est décrit dans le tableau du plan de fréquence radioamateur qui est issu d’une décision de l'IBPT.

  • FAQ

    Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).

    Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise. 

    • L’acheteur doit payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.
    • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré dans le nouveau guichet unique (IOSS).
    • Lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS ou lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, l’acheteur devra en principe payer la TVA au transporteur lors de la livraison.

    Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !

    Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).

    Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut