Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3310 résultats trouvés
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Décision du 16 avril 2024 fixant les modalités de la notification prévue par l’article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Publications › Décision -
16/04/2024
La prestation d'un service de distribution de colis en Belgique ne peut être entamée qu'après une notification à l'IBPT. La décision fixe les modalités de la notification.
Arrêt de la Cour des marchés du 10 avril 2024 – Recours Lycamobile
Publications › Contentieux -
16/04/2024
Par le présent arrêt, la Cour des marchés confirme la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 imposant une amende à Lycamobile pour non-raccordement à la base de données de numéros centrale.
Avis du 15 septembre 2023 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Avis -
16/04/2024
Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).
Questions postales
Pages
Envoyez-nous vos questions concernant la réglementation postale à l'adresse postalsector@ibpt.be.
Formulaire de demande de licence aéronautique
Publications › Formulaire -
10/04/2024
Demande d'autorisation pour une station radioélectrique à bord d'un aéronef
Micros
Pages
Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.
Consultation concernant les fréquences, les puissances et les modes de transmission pouvant être utilisés par les radioamateurs
Publications › Consultation -
27/03/2024
Suite à l'adoption de la recommandation ITU-R M.2164-0 lors de la conférence mondiale des radiocommunications 23, une mise à jour du plan de fréquences à l'usage des radioamateurs est nécessaire.
Consultation sur le projet de plan stratégique de l'IBPT pour la période 2024-2026
Publications › Consultation -
26/03/2024
L’IBPT présente son projet de plan stratégique pour la période 2024-2026.
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2024-2026
Actualités -
26/03/2024
L'IBPT lance la consultation relative au projet de plan stratégique 2024-2026.
Liste des opérateurs de télécommunications
Publications › Base de données -
26/03/2024
Liste des opérateurs de télécommunications
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