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Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

Le plan stratégique de l’IBPT détermine les axes stratégiques et les domaines de travail prioritaires de l’Institut. Il contribue également à la bonne administration de l’IBPT.

Rapport concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019/2020

Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence

Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mars 2021 concernant les risques de saturation des réseaux mobiles

L’IBPT confirme que Proximus occupe toujours une position dominante sur ce marché. Différentes mesures sont imposées à Proximus afin de stimuler la concurrence, pour que les entreprises en retirent des bénéfices en termes de choix, de prix et de qualité.

Dans ce huitième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.

À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.

Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.

Plan opérationnel 2021