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Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.

Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce site Internet est partiellement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA. Nous travaillons en vue de présenter à tous les utilisateurs une version dont l’accessibilité sera encore augmentée, et ce, le plus rapidement possible.

Réaction de l'IBPT à l'annonce de la réforme tarifaire envisagée par Belgacom à partir du 1er octobre 2000

Pour deux infractions, l’IBPT impose une amende de 2,3 millions EUR.

Lancement de la consultation publique relative aux marchés des lignes louées

L’IBPT n’est compétent que pour les navires immatriculés en Belgique; le traitement des dossiers est réalisé sur base chronologique : les dossiers complets sont traités l’un après l’autre selon leur ordre de réception.

La Cour de Justice a indiqué que les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.

L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».