Projet de décision concernant les seuils et les modalités de notification d’incidents de sécurité

Type
Consultations

Date de publication
14-07-2017

Réagir jusqu'au
15-09-2017

Date de fermeture
16-09-2017

Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique concernant un projet de décision rédigé en vue de remplacer la décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification. Le projet de décision précise quels sont les incidents de sécurité qui doivent être notifiés et fixe les modalités de cette notification.

Modalités de réponse à la consultation

Délai de réponse : jusqu’au 15 septembre 2017

Modalité de réponse par e-mail : À : consultation.sg@ibpt.be

Objet : il contiendra au minimum la référence « CONSULT-2017-C2 »

Personne de contact : Tim Masy, Ingénieur-conseiller, +32 2 226 89 74, tim.masy@bipt.be

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse indiquée.

Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt

Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent. 

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