Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre des télécommunications du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure

Type
Consultations

Date de publication
10-05-2017

Réagir jusqu'au
07-06-2017

Date de fermeture
08-06-2017

Délai de réponse: 7 juin 2017

Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be

Objet: « référence (CONSULT-2017-A8) »

Personne de contact: Pierre-Yves Dethy, Conseiller (+32 2 226 87 66)

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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