Crise

Conformément à l’article 4 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Roi peut prendre un certain nombre de mesures à l’égard des opérateurs en cas de crise. 

Avant qu'une crise ne se déclare, des mesures destinées à  assurer la pérennité de certains services de communications électroniques prioritaires et l'utilisation des réseaux et services de communications électroniques par des utilisateurs prioritaires aideront à mieux gérer une crise et à en diminuer les effets. L'article 4/1 de la même loi définit ce principe.

Certains opérateurs occupent, de par leur envergure, une position clé dans le secteur des communications électroniques. L'article 106 de la même loi prévoit que les opérateurs désignés peuvent être appelés à collaborer à la défense civile.

Juste avant ou pendant une crise et pour en diminuer les conséquences, les autorités doivent pouvoir communiquer avec la population. Les opérateurs sont en position privilégiée pour diffuser des messages des autorités à la population. Un article 106/1 est en préparation afin d'insérer le principe de collaboration des opérateurs à cet effet.

Les modalités pratiques des articles citées ci-dessus doivent être fixées par des arrêtés royaux.