Institut belge des services postaux et des télécommunications
La consultation relative au projet de décision concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle de l’IBPT est prolongée de deux semaines. Le délai de consultation s’achève dès lors le 29 septembre 2017.
L’IBPT baisse les tarifs de gros de la terminaison d’appel sur les numéros mobiles de 16 %.
Arrêtés d'exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques
Arrêté ministériel du 17 avril 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Arrêté royal du 27 mai 2014 portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l’article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Arrêté royal du 14 juin 2017 désignant pour le secteur des communications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
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