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Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Programme de travail de l’ORECE 2019

BEREC logo

Par le biais de cette consultation publique, l’ORECE sollicite les contributions concernant les sujets et projets à inclure dans le programme de travail 2019.

Cette année, les parties prenantes peuvent soumettre leurs propositions via un outil en ligne. Les demandes concernant la consultation, y compris l’inscription à la plateforme en ligne, peuvent être soumises à BEREC_WP_2019@berec.europa.eu avant le vendredi 20 avril 2018, 18:00 CET.

Arrêtés d'exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques


Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques

Arrêté ministériel du 17 avril 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2011 portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques visée à l'article 3, 3°, d, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Arrêté royal du 27 mai 2014 portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l’article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Arrêté royal du 14 juin 2017 désignant pour le secteur des communications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

Arrêté royal  du 3 décembre 2017 portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l’article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques

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