Rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l'internet en Belgique

Type
Communication

Date de publication
28-06-2018

Date
28-06-2018

L'IBPT publie le deuxième apport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l'internet en Belgique.

Quelques point principaux :

  • Au niveau de la transparence des vitesses Internet large bande, le 2 mai 2017, l’IBPT a clôturé le processus qui a conduit à une nouvelle décision de l’IBPT concernant la communication de la vitesse d’une connexion large bande fixe ou mobile, qui mettait en conformité une décision précédente de l’IBPT concernant les vitesses Internet par rapport aux exigences du règlement.

  • Le « zero rating » a été surveillé entre le 1er mai 2017 et le 30 avril 2018, sans qu’il n’apparaisse de raison d’intervenir.

  • À la fin de la période sur laquelle porte le présent rapport, l’IBPT a à nouveau collecté des informations détaillées sur l’utilisation du DPI (« Deep Packet Inspection ») auprès des principaux opérateurs de réseau en Belgique. L’analyse de celles-ci sera poursuivie lorsque cela s’avère nécessaire, cette fois-ci en tenant compte de l’entrée en vigueur du RGPD.

  • L’IBPT n’a noté que quelques plaintes concernant la neutralité de l’internet et y a répondu, conformément au cadre légal et aux lignes directrices de l'ORECE.

  • Globalement, l’IBPT estime qu'il n'y a pas de grands motifs d'inquiétude en Belgique sur le plan de l’accès à l'internet ouvert : aucun cas de blocages de services ou d’applications dans le réseau n’a été constaté et, au niveau des possibilités de choix des utilisateurs finals, les volumes de données mobiles comprises dans les offres des FAI ne font qu’augmenter, afin de répondre à la croissance du trafic de données mobiles.

Télécharger le document (PDF 1.04 Mo)