L’analyse de l’IBPT du « zero-rating » d’applications dans les offres de Proximus

Type
Rapport

Date de publication
30-01-2017

Date
30-01-2017

Dans ce rapport, l’IBPT présente ses observations concernant l’enquête et l’analyse des offres de Proximus appliquant le « zero rating ».

Le « zero rating » est une pratique via laquelle un fournisseur d’accès à Internet ne décompte pas le trafic de données d’une application spécifique ou d’une catégorie spécifique d’applications d’une limite d’utilisation des données.

Par conséquent, les données sont gratuites pour cette application spécifique ou cette catégorie spécifique d’applications.

Dans les offres de Proximus, lancées le 17 octobre 2016, les clients reçoivent le « zero rating » vis-à-vis d'une application favorite qu’ils doivent choisir dans une liste de 6 applications possibles : Facebook, WhatsApp, Snapchat, Instagram, Twitter ou Pokemon Go.

La première observation de l’IBPT est que Proximus ne pratique pas de discrimination (au sens du Règlement européen relatif à un Internet ouvert) entre l’application favorite choisie et le trafic de données restant lorsque le volume de navigation compris dans le forfait est épuisé.

Ensuite, l’IBPT, dans une analyse recommandée dans les Lignes directrices de l’ORECE (l’organe européen des régulateurs télécoms), arrive à la conclusion qu’il n’y a actuellement pas d’éléments qui indiquent que le « zero rating » d’applications chez Proximus compromet les droits des utilisateurs d’Internet de consulter librement des informations et des contenus, de les diffuser et d’utiliser et de fournir des applications et des services de leur choix.

L’IBPT continue toutefois à contrôler les chiffres concernant les offres de Proximus et l'utilisation des applications et continuera à surveiller l’attitude des opérateurs sur le plan de l’accès ouvert à Internet.

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