Téléphonie mobile

La régulation de la téléphonie mobile est surtout axée sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal (marché 2 de la Recommandation de 2014), pour lequel il est déterminé le tarif maximal de terminaison d’appel que chaque opérateur mobile peut facturer pour la terminaison d'un appel mobile sur ses propres numéros. 

La régulation actuelle concernant la téléphonie mobile se base sur les décisions d’analyse de marché suivantes:

  • l'analyse de marché de terminaison d’appel mobile (2017). 

La mise en œuvre et les autres aspects sont traités dans Divers / Implémentation.