Téléphonie mobile

La régulation de la téléphonie mobile est surtout axée sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal (marché 7 de la Recommandation de 2007), pour lequel il est déterminé le tarif maximal de terminaison d’appel que chaque opérateur mobile peut facturer pour la terminaison d'un appel mobile sur son propre réseau. 

La régulation actuelle concernant la téléphonie mobile se base sur les décisions d’analyse de marché suivantes:

  • l'analyse de marché de terminaison d’appel mobile (2010);
  • la révision de cette analyse de marché actuellement en cours. 


La mise en œuvre et les autres aspects sont traités dans Divers / Implémentation.