Consultation concernant l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe

Type
Consultations

Date de publication
28-12-2017

Réagir jusqu'au
16-02-2018

Date de fermeture
17-02-2018

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation.

Ajout IP NEXIA SA comme opérateur PSM
Les numéros fixes de l’opérateur IP NEXIA ont été récemment activés, ce qui signifie que cet opérateur fournit désormais des services de terminaison d’appel en position déterminée. L’IBPT considère donc que cet opérateur dispose d’une puissance significative de marché au même titre que les autres opérateurs qui fournissent des services de terminaison fixe.
Le projet de décision a été adapté afin qu’IP NEXIA figure dans la liste des opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe (voir paragraphes 113.2.3, 204, 263 692.2). Nous rappelons également que le projet de décision prévoit en son paragraphe 263 que « Si, à l’horizon de cette étude, de nouveaux acteurs fournissent des services de terminaison d’appel sur leur réseau téléphonique public fixe, l’IBPT examinera leur position sur leur marché respectif et prendra, le cas échéant, toute décision appropriée à leur égard. »

Mode de réponse à la présente consultation :

Délai de réponse: jusqu’au 16 février 2018

Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be 

Objet : CONSULT-2017-D8

Personne de contact : Joke VAN OSSELAER, conseiller - +32 2 226 89 03 ; joke.van.osselaer@bipt.be

Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus.

Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique.

Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.

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